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Jeudi 12 juillet 1787 - Histoire

Jeudi 12 juillet 1787 - Histoire


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En Convention, —M. La motion de RANDOLPH, demandant à la Législature de faire un recensement périodique dans le but de corriger les inégalités dans la représentation, est reprise.

M. SHERMAN s'oppose à trop enchaîner la législature. Nous devons choisir des hommes sages et bons, puis nous confier à eux.

Monsieur MASON. Plus la difficulté que nous trouvons à fixer une règle de représentation appropriée est grande, plus nous devrions être réticents à rejeter la tâche de nous-mêmes sur la Législature générale. Il ne s'est pas opposé au rapport conjectural qui devait prévaloir au début ; mais considérait une révision de temps à autre, selon une norme permanente et précise, comme essentielle à la représentation équitable requise dans la première branche. D'après la population actuelle de l'Amérique, la partie septentrionale de celle-ci avait droit à la prépondérance, et il ne pouvait le nier. Mais il voulait qu'elle ne prépondît pas plus tard, quand la raison ne durerait plus. De la nature de l'homme, nous pouvons être sûrs que ceux qui ont le pouvoir entre leurs mains ne l'abandonneront pas, alors qu'ils peuvent le conserver. Au contraire, nous savons qu'ils vont toujours, quand ils le peuvent, l'augmenter plutôt. Si donc les États du Sud avaient les trois quarts du peuple de l'Amérique dans leurs limites, le Nord retiendrait fermement la majorité des représentants. Un quart gouvernera les trois quarts. Les États du Sud se plaindront, mais ils peuvent se plaindre de génération en génération sans recours. A moins donc qu'un principe qui leur rende justice plus tard ne soit inséré dans la Constitution, aussi désagréable que lui fut la déclaration, il doit déclarer qu'il ne pourrait ni voter pour le système ici, ni le soutenir dans son État. De fortes objections avaient été tirées du danger pour les intérêts atlantiques des nouveaux États occidentaux. Doit-on sacrifier ce que l'on sait être juste en soi, de peur qu'il ne soit favorable à des États qui n'existent pas encore ? Si les États occidentaux doivent être admis dans l'Union, au fur et à mesure qu'ils se présentent, ils doivent, répète-t-il, être traités sur un pied d'égalité et soumis à aucune discrimination dégradante. Ils auront la même fierté, et d'autres passions, que nous avons ; et ne s'uniront pas à l'Union ou se révolteront rapidement contre l'Union, s'ils ne sont pas à tous égards placés sur un pied d'égalité avec leurs frères. On l'a dit, ils seront pauvres et incapables d'égaler les contributions au trésor général. Il ne savait pas mais qu'avec le temps, ils seraient à la fois plus nombreux et plus riches que leurs frères atlantiques. L'étendue et la fertilité de leur sol rendaient cela probable ; et bien que l'Espagne puisse pour un temps les priver du débouché naturel de leurs productions, elle le fera, parce qu'elle doit, finalement céder à leurs exigences. Il a insisté sur le fait que le nombre d'habitants, bien que pas toujours un niveau précis de richesse, l'était suffisamment pour tout objectif substantiel. ,.', ~ ~

M. WILLIAMSON était pour faire un devoir de la législature de faire ce qui est juste, et ne pas le laisser libre de le faire ou de ne pas le faire. Il proposa que les propositions de M. RANDOLPH soient ajournées, afin de considérer ce qui suit, « qu'afin de constater les changements qui peuvent se produire dans la population et la richesse des États, un recensement sera fait des habitants blancs libres, et trois - les cinquièmes de ceux d'autres dénominations la première année après que ce gouvernement aura été adopté, et chaque année par la suite ; et que la représentation soit réglée en conséquence.

M. RANDOLPH est d'accord pour que la proposition de M. WILLIA~SON remplace la sienne. Il observe que le rapport fixé pour la première réunion n'est qu'une conjecture ; qu'il plaçait le pouvoir entre les mains de cette partie de l'Amérique qui ne pouvait pas toujours y avoir droit ; que ce pouvoir ne serait pas volontairement renoncé ; et qu'il était par conséquent du devoir de la Convention d'assurer sa renonciation, lorsque la justice l'exigerait, par quelques dispositions constitutionnelles. Si l'égalité entre les grands et les petits États est inadmissible, car dans ce cas, des nombres inégaux d'électeurs seraient représentés par un nombre égal de voix, n'était-il pas également inadmissible qu'un district d'Amérique plus grand et plus peuplé soit désormais moins représenté que un quartier moins peuplé ? Si une juste représentation du peuple n'est pas assurée, l'injustice du gouvernement l'ébranlera jusque dans ses fondements.

Ce qui a rapport au suffrage est justement énoncé par le célèbre Montesquieu comme un article fondamental des gouvernements républicains. Si le danger suggéré par M. GOUVERNEUR MORRIS était réel, qu'on profite de la législature dans les moments pressants, c'était une raison supplémentaire pour se lier les mains de telle manière, qu'ils ne pouvaient sacrifier leur confiance à des considérations momentanées. Le Congrès a promis la foi publique aux nouveaux États, qu'ils seront admis sur un pied d'égalité. Ils ne voudraient ni ne devraient adhérer à aucun autre. Le recensement doit être effectué sous la direction de la Législature générale. Les États s'y intéresseront trop pour en prendre un impartial pour eux-mêmes.

M. BUTLER et le général PINckNEY ont insisté pour que les noirs soient inclus dans la règle de représentation à égalité avec les blancs ; et a proposé à cette fin que les mots " les trois cinquièmes " soient supprimés.

M. GLERRY pense que les trois cinquièmes d'entre eux sont, pour le moins, la pleine proportion qui peut être admise. ;

M. GORH. ~. Ce rapport a été fixé par le Congrès comme règle d'imposition. Alors, il fut soutenu, par les délégués représentant les États ayant des esclaves, que les noirs étaient encore plus inférieurs aux hommes libres. A présent, lorsqu'il s'agit d'établir le rapport de représentation, on nous assure qu'ils sont égaux aux hommes libres. Les arguments de la première occasion l'avaient convaincu que les trois cinquièmes étaient assez proches de la juste proportion, et il devrait voter selon la même opinion maintenant

~ Le Dr BUTLER a insisté sur le fait que le travail d'un esclave en Caroline du Sud était aussi productif et précieux que celui d'un homme libre du Massachusetts ; que, comme la richesse était le grand moyen de défense et d'utilité de la nation, ils en étaient également incapables avec les hommes libres ; et que par conséquent une représentation égale devait leur être permise dans un gouvernement qui était institué principalement pour la protection de la propriété, et qui devait lui-même s'appuyer sur la propriété.

M. MASON ne peut pas accepter la motion, bien qu'elle soit favorable à Virginia, parce qu'il la juge inutile. Il était certain que les esclaves avaient de la valeur, car ils évaluaient la valeur des terres, augmentaient les exportations et les importations, et bien sûr les revenus, fourniraient les moyens de nourrir et de soutenir une armée, et pourraient en cas d'urgence devenir eux-mêmes des soldats. Comme, à ces égards importants, ils étaient utiles à la communauté dans son ensemble, ils ne devraient pas être exclus de l'estimation de la représentation. Il ne pouvait cependant pas les considérer comme égaux aux hommes libres, et ne pouvait pas voter pour eux en tant que tels. Il ajouta, comme digne de remarque, que les États du Sud ont cette espèce particulière de propriété, en plus des autres espèces de propriété communes à tous les États.

M. WILLIAMSON rappelle à M. GORHAM que si les États du Sud se disputent l'infériorité des Noirs par rapport aux Blancs en vue de l'imposition, les États de l'Est, à la même occasion, se disputent leur égalité. Cependant, ni alors ni maintenant, il n'était d'accord sur aucun des deux extrêmes, mais approuvait le rapport des trois cinquièmes.

Sur la motion de M. BUTLER, pour considérer les noirs comme égaux aux blancs dans la répartition de la représentation, — Delaware, Caroline du Sud, Géorgie, oui—3; Massachusetts, Connecticut, New Jersey, Pennsylvanie, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, no-7 ; New York, pas par terre.

M. GOUVERNEUR MORRIS dit qu'il a plusieurs objections à la proposition de M. WILLIAMSON. En premier lieu, cela entraînait trop la Législature. En second lieu, elle exclurait totalement certains États qui n'auraient pas un nombre suffisant pour leur donner droit à une seule représentation. En troisième lieu, il ne s'agira pas de la résolution votée samedi dernier, autorisant la Législature à ajuster de temps à autre la représentation sur les principes de population et de richesse ; ni avec les principes d'équité. Si les esclaves devaient être considérés comme des habitats, non comme une richesse, alors ladite résolution ne serait pas appliquée ; si comme richesse, alors pourquoi aucune autre richesse que les esclaves n'est-elle incluse ? Ces objections pourront peut-être être levées par des amendements. Sa grande objection était que le nombre d'habitants n'était pas un bon standard de richesse. L'étonnante différence entre les nombres comparatifs et la richesse des différents pays rendait tout raisonnement superflu sur le sujet. Le nombre pourrait avec plus de justesse être considéré comme une mesure de force que de richesse, mais la défense tardive faite par la Grande-Bretagne contre ses nombreux ennemis a prouvé, de la manière la plus claire, qu'elle est entièrement fallacieuse même à cet égard.

M. KING pense qu'il y a une grande force dans les objections de M. GOUVERNEUR MORRIS. Il accepterait cependant la proposition pour le plaisir de faire quelque chose.

M. RUTLEDGE a soutenu l'admission de richesse dans l'évaluation par laquelle la représentation devrait être réglée. Les États occidentaux ne pourront pas contribuer proportionnellement à leur nombre ; ils ne devraient donc pas être représentés dans cette proportion. Les États atlantiques ne seront pas d'accord avec un tel plan. Il proposa que, « à la fin des années après la première réunion de la législature, et de chaque année par la suite, la législature proportionnera la représentation selon les principes de richesse et de population.

M. SHERMAN pense que le nombre de personnes seul est la meilleure règle pour mesurer la richesse aussi bien que la représentation ; et que si la législature devait être gouvernée par la richesse, elle serait obligée de l'estimer par des nombres. Il était d'abord pour laisser la matière entièrement à la discrétion de la législature ; mais il avait été convaincu par l'observation de (M. RANDOLPH et M. MASON), que les périodes et la règle de révision de la représentation devaient être fixées par la Constitution.

M. READ a pensé, la législature ne doit pas être trop enchaînée. Cela rendrait la Constitution semblable à des croyances religieuses, embarrassantes pour ceux qui sont tenus de s'y conformer, et plus susceptibles de produire le mécontentement et le schisme que l'harmonie et l'union.

M. MASON s'oppose à la motion de M. RUTLEDGE, comme exigeant de la législature quelque chose de trop indéfini et impraticable, et leur laissant un prétexte pour ne rien faire.

M. WILSON lui-même n'a aucune objection à laisser la législature entièrement libre, mais considère la richesse comme une règle impraticable.

M. GORHAM. Si la Convention, qui est comparativement si peu biaisée par les opinions locales, est si perplexe, comment peut-on s'attendre à ce que la Législature, sous le plein biais de ces opinions, soit en mesure de fixer une norme ? Il était convaincu, par les arguments des autres et ses propres réflexions, que la Convention devait fixer une norme ou une autre.

M. L'argument des autres et ses propres réflexions l'avaient conduit à une conclusion très différente. Si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord sur une règle qui sera juste à ce moment, peut-on espérer en trouver une qui sera juste dans tous les temps à venir ? Certes, ceux qui viendront après nous jugeront mieux des choses présentes que nous ne pouvons juger des choses futures. Il ne pouvait se persuader que les nombres seraient une règle juste à tout moment. Les propos de (M. MASON) relatifs au pays occidental n'avaient pas changé son opinion à ce sujet. Entre autres objections, il doit être évident qu'elles ne sauraient fournir des hommes également éclairés pour participer à l'administration de nos intérêts communs. Les repaires occupés des hommes, pas le désert éloigné, étaient l'école appropriée des talents politiques. Si les Occidentaux prennent le pouvoir entre leurs mains, ils ruineront les intérêts de l'Atlantique. Les membres arrière sont toujours les plus opposés aux meilleures mesures. Il a mentionné le cas de la Pennsylvanie précédemment. La partie inférieure de l'État avait le pouvoir en premier lieu. Ils l'ont gardé entre leurs mains, et le pays s'en porte mieux. Une autre objection avec lui, contre l'admission des noirs au recensement, était que le peuple de Pennsylvanie se révolterait à l'idée d'être mis sur pied avec les esclaves. Ils rejetteraient tout plan qui aurait un tel effet. Deux objections avaient été soulevées contre le fait de laisser l'ajustement de la représentation, de temps à autre, à la discrétion de la Législature. Le premier était qu'ils ne seraient pas du tout disposés à le réviser. La seconde, qu'en se référant à la richesse, ils seraient liés par une règle que, s'ils le voulaient, ils ne pourraient pas exécuter. La première objection se méfie de leur fidélité. Mais si leur devoir, leur honneur et leurs serments ne les engagent pas, ne remettons pas entre leurs mains notre liberté et tous nos autres grands intérêts ; n'ayons pas de gouvernement du tout. En second lieu, si ces liens les unissent, il ne faut pas se méfier de la praticabilité de la règle. Il a été suivi en partie par le Comité dans la répartition des représentants hier rapporté à la Chambre. Le meilleur parti qu'on puisse faire serait de laisser les intérêts du peuple aux représentants du peuple.

M. MADISON n'était pas peu surpris d'entendre cette confiance implicite encouragée par un membre qui, en toutes occasions, avait inculqué si fortement la dépravation politique des hommes, et la nécessité de contrôler un vice et intérêt en leur opposant un autre vice et intérêt. . Si les représentants du peuple étaient liés par les liens qu'il a mentionnés, à quoi bon un Sénat ? Qu'en est-il d'un pouvoir de révision ? Mais son raisonnement n'était pas seulement incompatible avec son ancien raisonnement, mais avec lui-même. En même temps qu'il recommandait cette confiance implicite aux États du Sud dans la majorité du Nord, il était encore plus zélé à exhorter tous à la jalousie d'une majorité occidentale. Pour réconcilier le gentilhomme avec lui-même, il faut imaginer qu'il déterminait le caractère humain par les points cardinaux. La vérité était qu'il fallait, jusqu'à un certain degré, se méfier de tous les hommes puissants. Le cas de la Pennsylvanie avait été mentionné, où l'on admettait que ceux qui détenaient le pouvoir dans l'établissement originel n'admettaient jamais les nouveaux établissements à leur juste part. L'Angleterre était un exemple encore plus frappant. Le pouvoir y était depuis longtemps aux mains des bourgs — de la minorité — qui s'étaient opposés et défaits à toutes les réformes tentées. Virginia était, dans une moindre mesure, un autre exemple. En ce qui concerne les États occidentaux, il était d'avis clair et ferme qu'aucune distinction défavorable n'était admissible, que ce soit en matière de justice ou de politique. Il pensait aussi que l'espoir de contributions au Trésor de leur part avait été beaucoup sous-estimé. Les futures cotisations, semblait-il entendu de tous, seraient principalement prélevées sur les importations et les exportations. L'étendue et la fertilité du sol occidental donneront longtemps à l'agriculture la préférence sur l'industrie. Les essais seraient répétés jusqu'à ce que certains articles puissent en être extraits, qui supporteraient un transport vers des lieux où ils pourraient être échangés contre des produits manufacturés importés. Toutes les fois que le Mississippi leur serait ouvert, ce qui serait nécessairement le cas dès que leur population les soumettrait à une part considérable de la charge publique, des impôts sur leur commerce pourraient être perçus avec moins de frais et une plus grande certitude, celui des États atlantiques. En attendant, comme leurs approvisionnements doivent passer par les États atlantiques, leurs contributions seraient perçues de la même manière que celles des États atlantiques. Il ne peut admettre qu'aucune objection substantielle ne soit opposée à la fixation de nombres pour la norme perpétuelle de représentation. On disait que représentation et imposition devaient aller de pair ; que fiscalité et richesse doivent aller de pair ; que la population et la richesse n'étaient pas des mesures l'une de l'autre. Il a admis que dans différents climats, sous différentes formes de gouvernement et à différents stades de civilisation, l'inférence était parfaitement juste. Il admettrait qu'en aucun cas le nombre d'habitants n'était une mesure précise de la richesse. Il a soutenu, cependant, qu'aux États-Unis, c'était suffisamment le cas pour l'objet envisagé. Bien que leur climat variait considérablement, cependant comme les gouvernements, les lois et les mœurs de tous étaient à peu près les mêmes, et les relations entre les différentes parties parfaitement libres, la population, l'industrie, les arts et la valeur du travail tendraient constamment à s'égaliser. La valeur du travail peut être considérée comme le critère principal de richesse et de capacité à supporter les impôts ; et ceci trouverait son niveau dans différents endroits, où les rapports devraient être faciles et libres, avec autant de certitude que la valeur de l'argent ou de toute autre chose. Partout où le travail rapporterait le plus, les gens recourraient ; jusqu'à ce que la concurrence détruise l'inégalité. C'est pourquoi le peuple essaime constamment des endroits les plus peuplés vers les moins peuplés, de l'Europe à l'Amérique, du nord et du centre des États-Unis au sud et à l'ouest. Ils vont là où la terre est moins chère, parce que la main-d'œuvre y est plus chère. S'il est vrai que la même quantité de produits élevés sur les rives de l'Ohio a moins de valeur que sur le Delaware, il est également vrai que le même travail élèvera deux ou trois fois la quantité dans le premier, qu'il élèvera dans cette dernière situation.

Le colonel MASON est d'accord avec MG MORRIS, qu'il faut laisser les intérêts du peuple aux représentants du peuple ; mais l'objection était que la législature cesserait d'être les représentants du peuple. Cela ne durerait pas plus longtemps que les États qui contiennent actuellement une majorité de la population ne devraient conserver cette majorité. Dès que la population méridionale et occidentale dominerait, ce qui doit arriver dans quelques années, le pouvoir serait aux mains de la minorité, et ne serait jamais cédé à la majorité, à moins que la Constitution ne le prévoie.

Sur la question d'ajourner la motion de M. WILLIAMSON, afin de considérer celle de M. RUTLEDGE, elle est passée par la négative, —Massachusetts, Pennsylvanie, Delaware, Caroline du Sud, Géorgie, oui—5; Connecticut, New Jersey, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, no-5.

Sur la question sur la première clause de la motion de M. WILLIAMSON, concernant le recensement des habitants libres, elle passa par l'affirmative, —Massachusetts, Connecticut, New Jersey, Pennsylvanie, Virginie, Caroline du Nord, oui— 6; Delaware, Maryland, Caroline du Sud, Géorgie, no—4.

La clause suivante quant aux trois cinquièmes des nègres considérés, -

M. KING, étant très opposé à la fixation des nombres comme règle de représentation, l'était particulièrement à cause des Noirs. Il pensait que l'admission d'eux avec les blancs du tout, exciterait un grand mécontentement parmi les États n'ayant pas d'esclaves. Il n'avait jamais dit, sur un point particulier, qu'il ne l'accepterait et ne la soutiendrait en aucun cas ; mais il dirait que si de toute façon une telle déclaration devait être faite par lui, ce serait dans celle-ci. Il a fait remarquer que dans l'attribution temporaire de représentants faite par le Comité, les Etats du Sud avaient reçu plus que le nombre de leurs habitants blancs et les trois cinquièmes de leurs habitants noirs auxquels ils avaient droit.

M. SHERMAN. La Caroline du Sud n'avait pas plus au-delà de sa proportion que New York et le New Hampshire ; ni l'un ni l'autre plus qu'il n'était nécessaire pour éviter les fractions, ou les réduire au-dessous de leur proportion. La Géorgie en avait plus ; mais la croissance rapide de cet Etat semble le justifier. En général, l'attribution n'est peut-être pas juste, mais compte tenu de toutes les circonstances, il en est satisfait.

M. GORHAM appuie l'opportunité d'établir des nombres comme règle. Il dit qu'au Massachusetts, des estimations avaient été faites dans les différentes villes, et que des personnes avaient été assez curieuses pour comparer ces estimations avec le nombre respectif de personnes ; et l'on avait trouvé, y compris Boston, que la proportion la plus exacte régnait entre le nombre et la propriété. Il est conscient qu'il pourrait y avoir un certain poids dans ce qui est tombé de son collègue, quant à l'ombrage qui pourrait être pris par le peuple des États de l'Est. Mais il se souvint que lorsque la proposition du Congrès de changer le huitième article de la Confédération était devant la législature du Massachusetts, la seule difficulté était alors de les convaincre que les nègres n'auraient pas dû être comptés à égalité avec les blancs, au lieu d'être compté dans le rapport des trois cinquièmes seulement.

M. WILSON ne voit pas bien sur quel principe l'admission des Noirs dans la proportion des trois cinquièmes peut s'expliquer. Sont-ils admis en tant que citoyens, alors pourquoi ne sont-ils pas admis sur un pied d'égalité avec les citoyens blancs ? Sont-ils admis en tant que propriété, alors pourquoi les autres propriétés ne sont-elles pas admises dans le calcul ? Il s'agissait toutefois de difficultés qui, selon lui, devaient être surmontées par la nécessité d'un compromis. Il avait aussi quelques appréhensions, à cause de la tendance du mélange des Noirs avec les Blancs, à donner du dégoût au peuple de Pennsylvanie, comme l'avait laissé entendre son collègue (M. GOUVERNEUR MORRIS). Mais il différait de lui en pensant que le nombre d'habitants était une mesure si incorrecte de la richesse. Il avait vu les établissements de l'ouest de la Pennsylvanie, et en les comparant avec la ville de Philadelphie, il ne put découvrir guère d'autre différence que cette propriété était plus inégalement divisée ici que là. Prenant le même nombre dans l'ensemble, dans les deux situations, il croyait qu'il y aurait peu de différence dans leur richesse et leur capacité à contribuer aux besoins du public.

M. GOUVERNEUR MORRIS fut contraint de se déclarer réduit au dilemme de faire injustice aux États du Sud ou à la nature humaine ; et il doit donc le faire au premier. Car il ne pourrait jamais accepter de donner un tel encouragement à la traite des esclaves, comme le serait en leur permettant une représentation pour leurs nègres ; et il ne croyait pas que ces États seraient jamais c

Sur la question d'accepter d'inclure les trois cinquièmes des Noirs, — Connecticut, Virginie, Caroline du Nord, Géorgie, oui—4 ; Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Caroline du Sud, no-6.

Sur la question de faire le recensement « la première année après la réunion de la législature », —Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, oui—7; Connecticut, Maryland, Géorgie, no-3.

En remplissant le blanc pour le recensement périodique avec quinze ans, — convenu, nem. con.

M. MADISON propose d'ajouter, après « quinze ans », les mots « au moins », que la législature peut prévoir quand les circonstances risquent de rendre une année particulière incommode.

Sur cette motion, pour ajouter « au moins », elle passa par la négative, les États étant également divisés, —Massachusetts, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, oui—b; Connecticut, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, no-5.

Un changement dans la phraséologie de l'autre clause, comme suit, " et la législature modifiera ou augmentera la représentation en conséquence ", a été convenu, nem. con.

Sur la question sur l'ensemble de la résolution de M. WILLIAMSON, telle qu'amendée, —Massachusetts, Connecticut, New Jersey, Delaware Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, no—9; il a donc été rejeté à l'unanimité.

Ajourné. En Convention, - M. GOUVERNEUR MORRIS propose d'ajouter à la clause habilitant la Législature à varier la représentation selon les principes de la richesse et du nombre des habitants, une clause conditionnelle, « que l'imposition sera proportionnelle à la représentation.

M. BUTLER a soutenu encore, cette représentation devrait être selon le plein nombre d'habitants, y compris tous les noirs ; recevant la justice de la requête de M. GOUVERNEUR MORRIS.

M. MASON admet aussi la justesse du principe, mais craint que cela ne cause des embarras à la législature. Elle pourrait conduire la Législature au plan des réquisitions.

M. GOUVERNEUR MORRIS admet que certaines objections s'opposent à sa motion, mais suppose qu'elles seraient supprimées en restreignant la règle à l'imposition directe. En ce qui concerne les impôts indirects sur les exportations et les importations, et sur la consommation, la règle serait inapplicable. Nonobstant ce qui avait été dit au contraire, il était persuadé que les importations et la consommation étaient à peu près égales dans toute l'Union.

Le général PINCKNEY aimait l'idée. Il la trouvait si juste qu'on ne pouvait s'y opposer ; mais prévoyait que, si la révision du recensement était laissée à la discrétion de la législature, elle ne serait jamais exécutée. La règle doit être fixée, et son exécution renforcée, par la Constitution. Il s'effraya de ce qui s'était dit hier sur les nègres. Il était de nouveau alarmé par ce qui avait été rejeté concernant la taxation des exportations. La Caroline du Sud a exporté en un an jusqu'à 600 000 livres sterling, tout ce qui était le fruit du travail de ses noirs. Sera-t-elle représentée au prorata de ce montant ? Elle ne va pas. Elle ne devrait pas non plus être assujettie à un impôt sur celle-ci. Il espérait qu'une clause serait insérée dans le système, empêchant la législature de taxer les exportations.

M. WILSON approuve le principe, mais ne voit pas comment il pourrait être exécuté ; à moins d'être limité à l'impôt direct.

M. GOUVERNEUR MORRIS ayant ainsi varié sa motion en insérant le mot « direct », elle passa nem. con., comme suit : « à condition toujours que l'impôt direct doive être proportionné à la représentation. M. DAVIE dit qu'il est grand temps maintenant de parler. Il était sûr que la Caroline du Nord ne confédérerait jamais à des conditions qui ne les classeraient pas au moins aux trois cinquièmes. Si les États de l'Est voulaient donc les exclure complètement, l'affaire était terminée.

Le docteur JOHNSON pensait que la richesse et la population étaient les vraies règles équitables de représentation ; mais il conçoit que ces deux principes se résolvent en un seul, la population étant la meilleure mesure de la richesse. Il conclut donc que le nombre de personnes doit être établi comme la règle et que toutes les descriptions, y compris les Noirs à égalité avec les Blancs, doivent tomber dans le calcul. Comme diverses opinions ont été exprimées à ce sujet, il propose qu'un comité soit nommé pour les prendre en considération et en faire rapport.

M. On avait dit qu'il était grand temps de s'exprimer. En tant que membre, il le ferait franchement. Il est venu ici pour former un pacte pour le bien de l'Amérique. Il était prêt à le faire avec tous les États. Il espérait, et croyait, que tout entrerait dans un tel pacte. S'ils ne le faisaient pas, il était prêt à se joindre à tous les États qui le feraient. Mais comme le pacte devait être volontaire, c'est en vain que les États de l'Est insistent sur ce que les États du Sud n'accepteront jamais. Il est également vain pour ces derniers d'exiger ce que les autres États ne peuvent jamais admettre ; et il croyait vraiment que le peuple de Pennsylvanie n'accepterait jamais une représentation de nègres. Qu'est-ce que ces États peuvent désirer plus que ce qui a déjà été proposé - que la législature règle de temps en temps la représentation selon la population et la richesse

Le général PINCKNEY voulait que la règle de la richesse fût établie et non laissée au bon plaisir de la législature ; et que la propriété des esclaves ne devait pas être exposée au danger, sous un gouvernement institué pour la protection de la propriété.

Le premier article du rapport de la première grande commission est ajourné.

M. ELLSWORTH, afin de mettre en vigueur le principe établi, propose d'ajouter à la dernière clause adoptée par la Chambre les mots suivants, " et que la règle de contribution par imposition directe, pour le soutien du gouvernement des États-Unis , sera le nombre d'habitants blancs, et les trois cinquièmes de toute autre description dans les différents États, jusqu'à ce qu'une autre règle qui déterminera avec plus de précision la richesse des différents États puisse être conçue et adoptée par la législature. »

M. BUTLER appuie la motion, afin qu'elle puisse être engagée.

M. RANDOLPH n'est pas satisfait de la motion. Le danger sera ravivé, que l'ingéniosité de la Législature puisse éluder ou pervertir la règle, de manière à perpétuer le pouvoir où elle sera logée en premier lieu. Il proposa, au lieu de la motion de M. ELLSWORTH, « qu'afin de constater les changements de représentation qui peuvent être requis, de temps à autre, par des changements dans les circonstances relatives des États, un recensement doit être effectué dans les deux ans à compter de la première réunion de la législature générale des États-Unis, et une fois dans le délai de chaque année par la suite, de tous les habitants, de la manière et selon le rapport recommandé par le Congrès, dans sa résolution du dix-huit avril 1783. , (évaluant les noirs aux trois cinquièmes de leur nombre) ; et que la législature des États-Unis organisera la représentation en conséquence. » Il a insisté vigoureusement pour qu'une sécurité expresse soit prévue pour l'inclusion des esclaves dans le rapport de représentation. Il déplorait l'existence d'une telle espèce de propriété. Mais comme il existait, ses détenteurs auraient besoin de ce titre. On s'aperçut que le projet était amusé par certains d'exclure complètement les esclaves ; la Législature ne doit donc pas être laissée libre.

M. ELLSWORTH retire sa motion et appuie celle de M. RANDOLPH.

M. WILSON fit observer qu'il serait peut-être moins ombrageux d'admettre les esclaves dans la règle de la représentation, si elle était exprimée de manière à n'en faire indirectement qu'un ingrédient de la règle, en disant qu'ils devraient entrer dans la règle de la fiscalité ; et comme la représentation devait se faire selon l'impôt, le but serait également atteint. En conséquence, il proposa et fut secondé de modifier la dernière clause adoptée par la Chambre, que, avec l'amendement proposé, le tout se lise comme suit : pour vérifier les modifications de la fiscalité directe qui peuvent être requises de temps à autre par les changements dans les circonstances relatives des États, résolu, qu'un recensement soit effectué dans les deux ans à compter de la première réunion de la législature des États-Unis, et once within the term of every - years afterwards, of all the inhabitants of the United States, in the manner and according to the ratio recommended by Congress in their Resolution of the eighteenth day of April, 1783; and that the Legislature of the United States shall proportion the direct taxation accordingly. "

Monsieur le ROI. Although this amendment varies the aspect somewhat, he had still two powerful objections against tying down the Legislature to the rule of numbers, —first, they were at this time an uncertain index of the relative wealth of the States; secondly, if they were a just index at this time, it cannot be supposed always to continue so. He was far from wishing to retain any unjust advantage whatever in one part of the Republic. If justice was not the basis of the connection, it could not be of long duration. He must be short-sighted indeed who does not foresee, that, whenever the Southern States shall be more numerous than the Northern, they can and will hold a language that will awe them into justice. If they threaten to separate now in caseinjury shall be done them, will their threats be less urgent or effectual when force shall back their demands. Even in the intervening period, there will be no point of time at which they will not be able to say, do us justice or we will separate. He urged the necessity of placing confidence to a certain degree in every government, and did not conceive that the proposed confidence, as to a periodical re-adjustment of the representation, exceeded that degree.

Mr. PINCKNEY moved to amend Mr. RANDOLPH'S motion, so as to make " blacks equal to the whites in the ratio of repres

General PINCKNEY moves to insert six years instesd of two, as the period, computing from the first meeting of the Legislature, within which the first census should be taken. On this question for inserting six years, instead of " two," in the proposition of Mr. WILSON, it passed in the affirmafive, —Connecticut, New Jersey, Pennsylvania, Maryland, South Carolina, aye— Massachusetts, Virginia, North Carolina, Georgia, no—4; Delaware, divided.

On the question for filling the blank for the periodical census with twenty years, it passed in the negative, —Connecticut, New Jersey, Pennsylvania, aye—3; Massachusetts, Delaware, Maryland, Virginia, North Carolina, South Carolina, Georgia, no—7.

On the question for ten years, it passed in the affirmative, —Massachusetts, Pennsylvania, Delaware, Maryland, Virginia, North Carolina, South Carolina, Georgia, aye— 8; Connecticut, New Jersey, no—2.

On Mr. PINCKNEY'S motion, for rating blacks as equal to whites, instead of as three fifths, —South Carolina Georgia, aye—2; Massachusetts, Connecticut (Doctor JOHNSON, aye), New Jersey, Pennsylvania (three against two), Delaware, Maryland, Virginia, North Carolina, no—8.

Mr. RANDOLPH'S proposition, as varied by Mr WILSON, being read for taking the question on the whole, —

Mr. GERRY urged that the principle of it could not be carried into execution, as the States were not to be taxed as States. With regard to taxes on imposts, he conceived thoy would be no more productive where there were no slaves, than where there were; the consumption being greater.

Mr ELLSWORTH.. In case of a poll-tax there would be no difficulty. But there would probably be none. The sum allotted to a State may be levied without difficulty, according to the plan used by the State in raising its own supplies.

On the question on the whole proposition, as proportioning representation to direct taxation, and both to the white and three-fifths of the black inhabitants, and requiring a census within six years, and within every ten years afterward -Connecticut, Pennsylvania, Maryland, Virginia, North Carolina, Georgia, aye—6; New Jersey, Delaware, no—2; Massachusetts, South Carolina, divided.

Adjourned.


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